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Kinshasa
mercredi, 23 octobre 2019

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DG nommé par le Gouverneur de la ville province de Kinshasa Mr. Gentiny NGOBILA, depuis le mois de Juin 2019.

Description: Le DG est chargé de superviser et coordonner l’ensemble des activités de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des tâches définies à l’article 2 du présent édit. Il gère le personnel, les crédits, ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir, mis à la disposition de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa. Il dispose du droit d’évoquer les affaires et peut réformer les décisions des Directeurs. Il peut déléguer une partie de ses compétences au Directeur Général Adjoint qui lui en rend compte. En cas d’absence ou d’empêchement, le Directeur Général est provisoirement remplacé dans ses fonctions par le Directeur Général Adjoint ou, à défaut de ce dernier, par un Directeur désigné par le Ministre Provincial ayant les Finances dans ses attributions.

Directeur Général Adjoint (DGA)

Description: Assiste le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions et donne ses avis sur toutes les matières. Il décide dans les matières de la compétence du Directeur Général lui déléguées, tout en lui rendant compte. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général Adjoint, le Ministre Provincial ayant les finances dans ses attributions peut désigner un Directeur pour assumer son intérim.

L’inspection des services (DIS)

Description: Contrôle les Directions et les Centres des Recettes Fiscales et Non Fiscales de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa sur instruction du Directeur Général. A cet effet, elle procède à l’audit des services; au suivi et à l’encadrement des services; à l’exécution des missions de contre-vérification fiscale ou non fiscale. A ce titre, elle veille à l’application régulière des textes légaux et réglementaires en vigueur et au respect des directives de la Direction Générale. Elle propose, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les réformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

La Coordination, Contentieux et Etudes (DCE)

Description: Chargé de coordonner les activités du cabinet du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint; d’instruire les dossiers soumis au Directeur Général ou évoqués par lui; de mener les études fiscales ou non fiscales de fond; d’élaborer des projets des textes en matières fiscale et non fiscale relevant de la compétence de la Ville; d’émettre des avis sur tout projet de décision tendant à admettre au régime fiscal d’exception tout assujetti aux impôts et taxes reconnus à la Ville de Kinshasa; de proposer le retrait éventuel des agréments aux régimes fiscaux d’exception; d’élaborer les rapports d’activités de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa; d’assurer la communication et la vulgarisation de la législation ainsi que de la réglementation fiscale et non fiscale; de centraliser et d’analyser les statistiques des recettes; d’assurer le suivi des relations avec les autres Administrations fiscales; d’élaborer, de coordonner et de superviser des procédures contentieuses sur les impôts, taxes, redevances et autres droits dont les projets de décisions sont soumises à la signature du Directeur Général ou son Délégué; d’assurer le suivi des instances en cours dans les cas de recours juridictionnel; d’examiner et de soumettre au Directeur Général ou son délégué les réclamations contentieuses, le cas échéant, les projets de décisions y relatifs.

L’Informatique et Bureautique (DIB)

Description: A pour mission d’élaborer le schéma directeur de l’informatisation de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa et sa mise en œuvre. A ce titre, elle est chargée de concevoir et réaliser un système informatique adapté aux missions de la DGRK ; Gérer et assurer la maintenance Hardware et software du parc informatique et le réseau ; Former et assister les utilisateurs à l’emploi de l’outil informatique.

L’Administration et Services généraux (DAS)

Description: A pour attributions la gestion du personnel affecté à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa; l’organisation du recrutement des agents de carrière conformément à l’arrêté du Gouverneur de la Ville en la matière; la formation en cours de carrières des agents.

La Direction des Finances (DFI)

Description: A pour attributions la gestion des crédits alloués à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa; la coordination, l’harmonisation et le suivi de la gestion de la part des pénalités revenant à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa; la gestion des biens, meubles et immeubles mis à la disposition de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa.

Gestion des Impôts Provinciaux et Locaux (DIM)

Description: Charger de toutes les missions et prérogatives concernant l’assiette et le contrôle des impôts qui relèvent de la compétence exclusive de la Ville de Kinshasa. A ce titre, elle est chargée de la tenue, l’actualisation et le suivi du répertoire des contribuables; la définition des orientations en matière d’identification des contribuables; l’élaboration et l’exécution des procédures et missions d’assiette, la coordination et la supervision des procédures d’assiette sur toutes les matières fiscales; l’élaboration et la mise en œuvre du programme de recensement, de recherche et de recoupements; la tenue et la mise à jour d’une banque de données de recoupements; la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du contrôle fiscal; la programmation et la réalisation des missions de contrôle; l’évaluation des performances et la consolidation des résultats de contrôle; la définition de la politique en matière de répression des infractions fiscales et le suivi des relations avec les instances judiciaires.

Le Contrôle et l’Ordonnancement des Recettes Non Fiscales (DOR)

Description: Charger de toutes les missions et prérogatives concernant les opérations de contrôle et d’ordonnancement des taxes administratives, fiscales, rémunératoires et autres droits ainsi que le suivi des recettes exceptionnelles, de participations et des recettes des services émargeant aux budgets annexes, relevant de la compétence de la Ville de Kinshasa. A ce titre, elle a pour tâches de contrôler avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation ainsi que de mener, le cas échéant, les enquêtes et investigations qu’appelle la motivation de toute décision de renvoi, pour redressement, des dossiers non conformes; d’assurer la gestion de la documentation de l’assiette et des dossiers individuels des assujettis; d’élaborer les statistiques des recettes ordonnancées.

Le Recouvrement (DRE)

Description: Charger de définir la stratégie et de fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement; de percevoir les sommes dues au trésor urbain au titre de tous les impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la Ville; d’établir et d’analyser les restes à recouvrer et de définir la politique en matière de recouvrement des créances jugées irrécouvrables; d’émettre et de gérer les imprimés relatifs aux opérations de recouvrement; de procéder à l’apurement des comptes courants des redevables des impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la Ville de Kinshasa; d’élaborer les statistiques des recettes recouvrées et non recouvrées; de mener les opérations de poursuite des restes à recouvrer et de délivrer les acquits libératoires.

Le Suivi des Centres des Recettes Fiscales et Non Fiscales

Description: Charger d’assurer la coordination des activités des centres des recettes fiscales et non fiscales qui sont situés dans les communes. A ce titre, elle s’occupe du suivi des opérations d’assiette et de recouvrement menées par les centres des recettes fiscales et non fiscales; de la centralisation des statistiques des recettes ordonnancées et recouvrées par les centres de recettes fiscales et non fiscales.

Les Centres des Recettes Fiscales et BCO

Description: Charger de mener, dans leurs ressorts respectifs, les opérations d’assiette et de recouvrement des impôts provinciaux et locaux, ainsi que celles d’ordonnancement et de recouvrement des taxes, redevances et autres droits dus par les contribuables ou assujettis sélectionnés selon les critères définis par la Direction Générale.

La Direction des Personnes Physiques Disséminées (DPD)

Description: