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Kinshasa
mercredi, 23 octobre 2019

CALENDRIER FISCAL DE LA DGRK

2017

Mardi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Grandes Échéances du Mercredi 01 :

  • Impôt Foncier (IF)
  • Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL)

Vendredi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Vendredi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Grandes Échéances du Vendredi 31 :

  • Taxe sur les activités polluantes
  • Certificat médical de bonne santé (CMBS)/1ier trimestre
  • Taxe d’identification et recensement annuel des sociétés de gardiennage
  • Taxe sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures
  • Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surfaces ou souterraines
  • Taxe sur le permis d’achat et de vente des mitrailles
  • Taxe sur le permis de commerce frontalier des produits vivriers de première nécessité
  • Taxe de vente des fiches des petites et moyennes industries
  • Droit d’homologation pour hotel de 0 à 1 étoile
  • Droit d’homologation pour restaurant de 0 à 1 fourchette
  • Droit d’homologation d’une agence de voyage de catégorie C et D
  • Taxe sur exploitation de parking public réservé
  • License d’alcool
  • Loyers échus sur contrat de location en matière foncière
  • Vignette

Lundi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Mercredi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Samedi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Vendredi 30 :

  • Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 2iem trimestre
  • Contrôle technique / 1ier semestre
  • Taxe rémunératoire annuelle catégorie II

Lundi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Jeudi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (IRL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Lundi 11 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (RL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Samedi 30 :

  • Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 3ieme trimestre

Mardi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (RL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Vendredi 10 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (RL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Lundi 11 :

  • Droits de Consommation
  • Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
  • Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
  • Retenue sur Loyers (RL)
  • Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
  • Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire

Samedi 30 :

  • Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 4ieme trimestre
  • Contrôle technique / 2ième semestre

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