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LA DGRK FELICITE SES AGENTS POUR LE BON TRAVAIL EFFECTUE
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CALENDRIER FISCAL DE LA DGRK
2017
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
JANVIER
Mardi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire
FEVRIER
Grandes Échéances du Mercredi 01 :
Impôt Foncier (IF)
Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL)
Vendredi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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MARS
Vendredi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire
Grandes Échéances du Vendredi 31 :
Taxe sur les activités polluantes
Certificat médical de bonne santé (CMBS)/1ier trimestre
Taxe d’identification et recensement annuel des sociétés de gardiennage
Taxe sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures
Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surfaces ou souterraines
Taxe sur le permis d’achat et de vente des mitrailles
Taxe sur le permis de commerce frontalier des produits vivriers de première nécessité
Taxe de vente des fiches des petites et moyennes industries
Droit d’homologation pour hotel de 0 à 1 étoile
Droit d’homologation pour restaurant de 0 à 1 fourchette
Droit d’homologation d’une agence de voyage de catégorie C et D
Taxe sur exploitation de parking public réservé
License d’alcool
Loyers échus sur contrat de location en matière foncière
Vignette
AVRIL
Lundi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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MAI
Mercredi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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JUIN
Samedi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
Taxe sur autorisation d’affichage publicitaire
Vendredi 30 :
Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 2iem trimestre
Contrôle technique / 1ier semestre
Taxe rémunératoire annuelle catégorie II
JUILLET
Lundi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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AOÛT
Jeudi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (IRL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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SEPTEMBRE
Lundi 11 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (RL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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Samedi 30 :
Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 3ieme trimestre
OCTOBRE
Mardi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (RL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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NOVEMBRE
Vendredi 10 :
Droits de Consommation
Taxe de Mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques
Taxe de Mise sur le marché des matières non biodégradables
Retenue sur Loyers (RL)
Redevances des eaux de surface et souterraines autres que les lacs, fleuves et ses affluents
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DECEMBRE
Lundi 11 :
Droits de Consommation
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Certificat médical de bonne santé (CMBS) / 4ieme trimestre
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