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PRÉSENTATION
HISTORIQUE
Créée suivant l’Edit n° 0002/2008 du 22 janvier 2008, la DGRK a pour missions celles concernant :
- L’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des Impôts Provinciaux et Locaux ;
- Le contrôle, l’ordonnancement, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes non fiscales ;
- Les statistiques des recettes à caractère national et celles relatives aux matières à compétence concurrente.
A cet effet, la Direction Générale des Recettes de Kinshasa est chargée d’étudier et de soumettre à l’Autorité compétente les projets d’édits, d’arrêtés, de circulaires et de décisions en la matière.
Elle est consultée pour tout texte ou toute convention ayant une incidence en matière des recettes fiscales et non fiscales revenant à la Ville ou toute décision d’admission au régime dérogatoire au droit commun.
La Direction Générale des Recettes de Kinshasa exerce ses missions et prérogatives de manière exclusive sur toute l’étendue de la Ville de Kinshasa.
Son siège est situé sur l’avenue Kitona n° 10, à l’immeuble Bali, dans la Commune de la Gombe.
La Direction Générale des Recettes de Kinshasa est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint, nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de la Ville, sur proposition du Ministre Provincial ayant les Finances dans ses attributions.
La DGRK comprend :
- Une Direction Générale, à laquelle sont rattachés trois services ayant rang de Direction (Inspection des services; Coordination, Contentieux et Etudes; Informatique et Bureautique)
- 13 Directions (Direction Financière, Direction de l’Administration et des Services généraux; Direction de Gestion des Impôts Provinciaux et Locaux; Direction du Contrôle et de l’Ordonnancement des Recettes Fiscales et Non Fiscales; Direction du Recouvrement; Direction du Suivi des Centres des Tshangu, Suivi des Centres des Mont-Amba, Suivi des Centres des Lukunga, Suivi des Centres des Funa, Direction des Recettes de Ngaliema, Direction des Recettes de la Gombe, Direction des Recettes de Limete, Direction des Personnes Physiques disséminées).
Les Directions sont subdivisées en Divisions et en Bureaux; les Centres des Recettes Fiscales et des Bureaux Communaux d’ordonnancement sont situés dans les communes.
HISTOIRE ET PATRIMOINE
La Ville impose d’abord une incroyable diversité. Elle possède cependant une unité passionnante à chercher et ne révèle qu’à celui qui a longuement parcouru ses rues, conversé avec ses habitants et suivi les créations sous toutes ses formes. La diversité provient d’abord de ses quartiers, dont les caractéristiques sont extrêmement divergentes.
Districts et Communes
District de la Lukunga
- Barumbu
- Gombe
- Kinshasa
- Kintambo
- Lingwala
- Ngaliema
District de la Funa
- Bandalungwa
- Bumbu
- Kalamu
- Kasa-Vubu
- Makala
- Ngiri-Ngiri
- Selembao
District du Mont-Amba
- Limete
- Lemba
- Ngaba
- Kisenso
- Matete
- Mont-Ngafula
District de la Tchangu
- Kimbaseke
- Maluku
- Masina
- Ndjili
- N’sélé
La Mission de la DGRK
La Direction Générale des Recettes de Kinshasa exerce toutes les missions et prérogatives en matière des recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles revenant à la Ville de Kinshasa.
Toutefois, elle peut venir en appui aux Entités Territoriales Décentralisées dans le cadre de la mobilisation des recettes leur revenant.
Les missions et prérogatives visées à l’alinéa 1er ci-dessus comprennent notamment celles concernant :
- L’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des Impôts Provinciaux et Locaux ;
- Le contrôle, l’ordonnancement, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes non fiscales ;
- Les statistiques des recettes à caractères national et celles relatives aux matières à compétence concurrente.
A cet effet, la Direction Générale des Recettes de Kinshasa est chargée d’étudier et de soumettre à l’Autorité compétente les projets d’édits, d’arrêtés, de circulaires et de décisions en la matière.
Elle est consultée pour tout texte ou toute convention ayant une incidence en matière des recettes fiscales et non fiscales revenant à la Ville ou toute décision d’admission au régime dérogatoire au droit commun.
La Direction Générale des Recettes de Kinshasa exerce ses missions et prérogatives de manière exclusive sur toute l’étendue de la Ville de Kinshasa.